don ccas

• Le don à un CCAS ouvre droit pour le donateur à une déduction fiscale de 66 % pour les particuliers, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
• Pour les entreprises, les dons au CCAS, en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices, à hauteur de 60 %. On appelle cela le mécénat social.

Le CCAS est assimilé à un organisme d’intérêt général ayant un caractère social, ce qui l’habilite à recevoir des dons et legs de particuliers et d’entreprises. Ceux-ci bénéficiant en contrepartie d’une déduction fiscale.